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Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes affichées dans la Ville. Ce document permet à la commune de protéger son cadre de vie en adaptant la réglementation nationale.


En présence d’un RLP, le Maire obtient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :

  • Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée.
Règlement Local de Publicité

Dossier d'approbation du règlement local de publicité (RLP)

Service Urbanisme

Hôtel de Ville

Tél : 01 30 45 83 06

Courriel : urbanisme[at]boisdarcy.fr

2 avenue Paul Vaillant-Couturier

78390 Bois d'Arcy

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