L'ensemble des démarches en ligne sont à retrouver dans la rubrique nouvelle démarche.

Les prestations "famille" liées aux activités scolaires et périscolaires et certaines démarches nécessitent de posséder un Espace perso. Si vous ne disposez pas d'Espace perso il vous est possible d'en créer un ici.

Certaines démarches nécessiteront de prendre rendez-vous avec les services de la Ville. Ces rendez-vous peuvent être pris en ligne directement. Un SMS vous sera envoyé 2 jours avant la date effective.

La facture est établie le mois suivant les fréquentations. Elle est à régler impérativement avant le 25 du mois. Au 26 du mois toute facture non réglée fera l’objet d’un courrier de relance.

Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires la facture sera remise au percepteur qui en assurera le recouvrement par l’émission d’un titre de recettes.Au moment de son inscription la famille fait le choix ou non de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

Dans le cas où la famille a choisi la dématérialisation des factures, ce choix est valable pour toute l'année scolaire en cours et renouvelable par tacite reconduction.

Attention : les périodes de familiarisations, à l’entrée de l’enfant en structure, sont facturées au réel. Une mensualisation calculée selon le temps d’accueil contractualisé, est ensuite mise en place.

La participation financière des parents est fixée selon un barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base de l’ensemble des revenus imposables N-2, du couple et du nombre d’enfants composant la famille (un plafond et une base minimum régulent ce calcul).

Les tarifs sont révisés tous les mois de janvier selon les données de la CAF. Pour les familles non-allocataires, la détermination des ressources à retenir s’effectue à partir de l’avis d’imposition de l’année de référence prise par la CAF.

Pour tout changement de situation, veillez à informer votre Caisse d’Allocations Familiale, puis contacter la structure où votre enfant est accueilli, pour la mise à jour tarifaire éventuelle.

Calcul du tarif horaire :

Ressources annuelles /12 X le taux d’effort horaire

Calcul de la participation mensuelle :

Tarif horaire X (nombre d’heures par semaine X nombre de semaines réservées dans l’année) / nombre de mois de facturation.

Les factures peuvent être réglées :

- Par paiement en ligne via le portail Bois d'Arcy et Vous,

- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique,

- Par carte bancaire,

- En numéraire,

- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Régie unique de recettes Bois d’Arcy

- Tous instruments de paiement notamment CESU, Virement bancaire, Aides sociales.