Depuis le 1er juillet 2022, les articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ont été modifiés en application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel (certain(e)s arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil) font l’objet d’une publication sous forme électronique, sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal, en application de textes législatifs ou réglementaires le prévoyant ou en vertu de sa compétence générale, règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les décisions sont prises lors de séances publiques réunissant, sous la présidence de Monsieur le Maire, les membres dudit Conseil et durant lesquelles les affaires « d’intérêt communal » (liste des projets de délibérations) inscrites à « l’ordre du jour » sont examinées et soumises au vote des conseillers.

La décision du Conseil Municipal est formalisée via l’acte « délibération ». Sont ainsi publiés pour chacune des séances :

- L’ordre du jour ;

- La liste des délibérations examinées ;

- Le procès-verbal de la précédente séance ;

- Les délibérations.

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences propres, Monsieur le Maire prend des décisions, formalisées via des arrêtés municipaux, à caractère réglementaire ou individuel, étant ici précisé que les « individuels » n’ont pas à être publiés puisqu’ils sont notifiés à l’intéressé.