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Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement.


C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.


Le PLU est composé de 6 parties :

• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement

• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements

• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones

• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques

• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)

• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement...

plu

3. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

4. Orientation d'aménagement et de programmation

5. Règlement

6. Zonage

Service Urbanisme

Hôtel de Ville

Tél : 01 30 45 83 06

Courriel : urbanisme[at]boisdarcy.fr

2 avenue Paul Vaillant-Couturier

78390 Bois d'Arcy

Enquête publique

Mise à disposition du dossier Zone d'Accélérationdes Énergies Renouvelables (ZAEnR)

La loi APER (Accélération de la Production...

Zonage assainissement

Collectif - non collectif - pluvial

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