Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement.
C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLU est composé de 6 parties :
• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements
• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques
• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)
• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement...
AC1
AS1
EL7
EL11
I3
I4
LERP
PM1
PT1
PT2
T1
9.1 Avis PPA dans les délais
9.2 Avis PPA hors délais
9.3 Avis CDPENAF
Tél : 01 30 45 83 06
Courriel : urbanisme[at]boisdarcy.fr
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
78390 Bois d'Arcy