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La Ville dématérialise les autorisations d’urbanisme



La Ville s’est dotée d’un guichet numérique afin d’assurer la réception et l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. Plus besoin de faire des copies de vos documents et de se déplacer, le traitement de vos demandes se fait directement en ligne.

Pour les usagers les moins à l’aise avec l’outil numérique il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Sont concernés : les permis de construire, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme et les permis d’aménager. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) par courriel qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La Commune sera également informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un accusé de réception électronique (ARE) ainsi qu’un numéro d’enregistrement par courriel.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre demande et consulter les courriers et les documents de décision en temps réel.

Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme ADAU « Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme ». Destiné aux particuliers comme aux professionnels, il vous permet d’être guidé au plus près de vos besoins pour constituer un dossier complet (CERFA numérique) en indiquant l’ensemble des pièces attendues.
Le CERFA numérique obtenu (fichier PDF) pourra ensuite être téléversé sur le Guichet Unique.



Service Urbanisme

Tél : 01 30 45 83 06
Courriel : urbanisme[at]boisdarcy.fr
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
78390 Bois d'Arcy

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