Site officiel de la ville de Bois d'Arcy



Signalement d'un stationnement abusif




(*) Champs obligatoires

Coordonnées






Informations sur l'épave




  Afficher le calendrier



 


Image Captcha


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la police municipale de la Ville de Bois d'Arcy dans un fichier informatisé pour le signalement des stationnements abusifs. Elles sont conservées le temps du traitement de la demande et sont destinées uniquement à la police municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr



Qu'est ce qu'un stationnement abusif ?

Il est possible d'être en infraction pour stationnement abusif si :
- Le stationnement sur la voie publique et ses dépendances excède 7 jours
- Le véhicule est garé en stationnement gênant pendant plus de deux heures après rédaction du procès verbal.
La cause du stationnement abusif implique une contravention et un montant d'amende différent.

En 1 clic !



Démarches

Transports

Annuaires

Plan de Ville

Travaux

Signaler

Billetterie

Portail famille

Collectes

Emploi

Au cinéma

Rendez-vous