Demande d'occupation privative de la voie publique



(*) Champs obligatoires
Coordonnées du demandeur
Civilité :

Nom et Prénom : (*)

Adresse : (*)

Code postal : (*)

Ville : (*)

Courriel : (*)

Téléphone :

Statut :


Travaux effectués par
Nom et Prénom : (*)

Adresse : (*)

Code postal : (*)

Ville : (*)

Courriel :

Téléphone :

Statut :


Emplacement précis des travaux
N° de voirie : (*)

Date début : (*)

Date fin : (*)

Nom de la rue : (*)


Les travaux
Nature :

Si Autre, précisez :

Commentaires :

Tapez les caractères : (*)


Je consens au traitement de mes données personnelles aux fins de gestion de ma demande (*)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par les services techniques de la Ville de Bois d'Arcy dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes d'occupation privative de la voie publique. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service de la voirie. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

>> Retour aux démarches