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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la police municipale de la Ville de Bois d'Arcy dans un fichier informatisé pour le signalement des objets perdus. Elles sont conservées 3 ans et sont destinées uniquement à la police municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Les objets trouvés sur le territoire de Bois d’Arcy doivent être déclarés auprès de la police municipale. Vous pouvez faire une déclaration depuis le formulaire ci-contre. Tout objet trouvé sur la voie publique, dans un lieu public ou dans un lieu ouvert au public à Bois d’Arcy doit être déposé et déclaré. Le délai de conservation par la Ville des objets trouvés dépend de leur nature.

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