Site officiel de la ville de Bois d'Arcy

Demande d'acte de décès




Coordonnées du demandeur

(*) Champs obligatoires


Le défunt

  Afficher le calendrier
Image Captcha



Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service état civil de la Ville de Bois d'Arcy dans un fichier informatisé pour la gestion des inscriptions sur les listes électorales. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement au service état civil. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr