Termes et conditions d'abonnement à la lettre d’information

L'abonné
L’abonné est une personne physique ou morale qui a souscrit au service de la lettre d'information de la mairie de Bois d’Arcy.

Procédure d'abonnement
Le service de la lettre d’information est entièrement gratuit.
La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom d'abonné et d'un courriel de référence.
Lors de son inscription l'abonné reçoit un courriel avec un lien pour confirmation de son inscription.

Service Offert
La lettre d'information est envoyée de manière automatique aux abonnés.
L’envoi est bimensuel et s’effectue par le biais de l’adresse courriel de référence fournie par l’abonné. Le contenu de la lettre d'information est fourni par la mairie de Bois d’Arcy.
La lettre d'information municipale vous informe sur les événements de la vie municipale, les évènements relatifs à la vie culturelle, sportive et de loisirs de la commune de Bois d’Arcy.
La Mairie de Bois d’Arcy ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de la lettre d'information par les abonnés.

Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la lettre d'informations dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Pour exercer ce droit d'accès, envoyez un courrier à la Mairie.